Sans titre(5)

Conditions générales de vente

En vigueur au 06 janvier 2021

Article 1 - Champ d'application

La société KANEL AURA SAS propose plusieurs types de produits via son Site Internet kanelaura.com.

Son activité est exercée sous le nom « KANEL AURA », et est opérée par le Site Internet www.kanelaura.com, exploité par la société KANEL AURA SAS.

Le site Internet www.kanelaura.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

Les présentes Conditions Générales de Ventes (dites CGV) de KANEL AURA SAS ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits KANEL AURA aux Clients (ci-après le « client » ou « Les Clients ») et Utilisateurs du Site Internet kanelaura.com. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits proposés par KANEL AURA SAS sur son site Internet www.kanelaura.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).

Les produits cosmétiques naturels sont proposés à la vente sur le site.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site www.kanelaura.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuels.

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Toute commande passée sur le site kanelaura.com ou site Internet affilié dépendant de KANEL AURA SAS suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.  KANEL AURA SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Ventes à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.kanelaura.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de KANEL AURA SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 2 - Coordonnées de la société

Le site web www.kanelaura.com est édité par la société :

KANEL AURA SAS

Au capital social de 1 000,00€

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro  890 434 160

Dont le siège social : KANEL AURA SAS, 128 rue La Boétie, 75008 Paris

  • Téléphone : 09 80 80 30 75
  • E-mail : contact@kanelaura.com
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 92 890434160

Les produits présentés sur le site www.kanelaura sont proposés à la vente en France, dans les DOM-TOM et en Europe uniquement en langue française.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Article 3 - Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 4 - Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.kanelaura.com ne saurait être tenu responsable.

Article 5 - Prix des produits en vente sur le site

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.kanelaura.com, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.

Les prix de vente produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Les prix de vente des produits tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par KANEL AURA SAS sur le site www.kanelaura.com.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par KANEL AURA SAS à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande. Les prix de vente ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par KANEL AURA SAS et envoyé par mail au Client, une fois la commande expédiée.

Article 6 - Caractéristiques et conformités des produits

KANEL AURA SAS est susceptible de modifier à tout moment les produits proposés en vente individuel et l’assortiment des produits proposés dans sa box à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de KANEL AURA SAS, des caractéristiques essentielles des produit(s) qu’il désire commander. Concernant les produits proposés dans des box, il est expressément convenu entre les parties que le Client reçoit en complément des produits dont il a connaissance, un cadeau surprise. Le cadeau contenu n’est pas connu par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique et les composantes de sa box.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à KANEL AURA SAS par les fournisseurs de ces produits. KANEL AURA SAS n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. KANEL AURA SAS fera au mieux pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

KANEL AURA SAS s’engage à fournir au Client un produit conforme à son achat. Le Client peut se prévaloir auprès de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation selon les articles ci-dessous :

– Article L.217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité :

KANEL AURA SAS s’engage à tenir sa responsabilité des vices rédhibitoires du produit dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 alinéa 1 du Code Civil :

Article 1641 du Code Civil : «Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus».

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour se manifester. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 7 - Disponibilité

Les offres présentées par KANELA AURA SAS sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par e-mail et ne sera pas débité ou sera remboursé. Dans ce cas KANEL AURA SAS ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

En cas de rupture de stock de la box du mois en cours, KANEL AURA SAS s’engage à trouver une solution pour vous satisfaire au mieux : envoi d’une box hors série, envoi d’une box du mois suivant, etc.

KANEL AURA SAS ne pourra être tenue responsable de retards de livraison imputables à des cas de force majeure et/ou au transporteur.

Article 8 - Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.kanelaura.com les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisi un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes Conditions Générales de Ventes. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider le paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Ventes, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

KANEL AURA SAS confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

En outre, KANEL AURA SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de KANEL AURA SAS, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de KANEL AURA SAS ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par KANEL AURA SAS, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Ventes.

Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Article 9 - Espace client et compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies, il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiquées après son inscription et qui sont strictement personnelles. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à : contact@kanelaura.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des Conditions Générales de Ventes et/ou d’utilisation, le site www.kanelaura.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réservé de tout interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de KANEL AURA SAS.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes.

Article 10 - Conditions de paiement

Toutes les commandes sont payables en euros par voie de paiement sécurisé. Le paiement des achats produits e-shop peut s’effectuer au moyen d’une carte de paiement bancaire via Stripe, Paypal.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par la prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.kanelaura.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par KANEL AURA SAS des sommes dues.

KANEL AURA SAS ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Le Client garantit à KANEL AURA SAS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site kanelaura.com. KANEL AURA SAS ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

KANEL AURA SAS n’enregistre et ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 11 - Livraison des commandes

Conditions et modalités de livraison :

Les produits achetés sur le site www.kanelaura.com sont livrés (sauf mention spécifique lors de la vente) en France Métropolitaine et DOM-TOM, en Europe.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande selon le mode de livraison choisi par le Client. KANEL AURA SAS s’engage à expédier la commande dans un délai de 24h à 2 jours ouvrés, selon le choix du mode de livraison effectué par le Client.

Le délai de transport moyen constaté est de 72h ouvrées. KANEL AURA SAS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à KANEL AURA SAS.

Au moment où vous prenez physiquement possession des produits, les risques portant sur ces derniers (perte, endommagement…) vous sont transférés.

Dès réception de la commande, le Client est tenu :

  • de formuler toutes réserves et réclamations auprès du préposé de la Poste/Mondial Relay ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou détérioré ;
  • de signaler ces incidents auprès du Service Client dont les coordonnées sont indiquées à l’article 2 des présentes Conditions Générales de Ventes.

Ceci sans délai et au plus tard dans les 3 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.

A défaut, la commande est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Article 12 - Droit de rétractation

Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra par-exemple nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à l’adresse : contact@kanelaura.com ou par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessous.

Le Client pourra par-exemple utiliser les services de la Poste pour retourner son colis à KANEL AURA SAS sous un délai de 14 jours et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le Client n’est autorisé à manipuler le(s) produit(s) que pour vérifier son bon fonctionnement et s’il s’agit bien du produit commandé.

Le Client devra renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu’il aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat à :

KANEL AURA SAS
128 rue La Boétie
75008 PARIS – FRANCE

Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Le Client aura à sa charge les frais directs de renvoi du ou des produit(s).

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 13 - Réserve de propriété

KANEL AURA SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Le site KANEL AURA est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.kanelaura.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

La structure générale, ainsi que les logiciels, bases de données, images animées ou non, son, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le Site Internet www.kanelaura.com sont la propriété exclusive de la société KANEL AURA SAS ou de ses partenaires.

Article 15 - Service client

Pour toute information ou question, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@kanelaura.com.

Article 16 - Responsabilité

KANEL AURA SAS propose des produits cosmétiques naturels, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors KANEL AURA SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la commande qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans le coffret devra être adressée directement au fabricant.

La responsabilité de KANEL AURA SAS au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Ventes ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de KANEL AURA SAS. Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires apparaissant sur le Site Internet de KANEL AURA SAS ou encore leur adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. KANEL AURA SAS ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de KANEL AURA SAS ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

KANEL AURA SAS décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de KANEL AURA SAS devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à KANEL AURA SAS.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre KANEL AURA SAS doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Article 17 - Données personnelles

Les informations communiquées par le Client du fait des formulaires qui sont présents sur le site, permettent de répondre à vos demandes telles que l’inscription à la newsletter, des livraisons de produit et sont destinées à la Société KANEL AURA SAS, en tant que responsable de traitement, à des fins administratives et commerciales, ainsi qu’à ses partenaires contractuels.

Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour le traitement des commandes et la gestion de la relation commerciale (livraison, facturation et service client).

En vertu de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

Comme la loi le prévoit, nous serons alors tenus de solliciter de votre part un justificatif d’identité afin de nous assurer de l’identité du titulaire des données à l’origine de la demande (carte d’identité, passeport, ou permis de conduire).

Le Client exerce ce droit par voie postale auprès de KANEL AURA SAS, 128 rue la Boétie, 75008 Paris ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@kanelaura.com.

Vos données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle conforme à ce qui est prévu par la loi applicable ou nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectés.

Sauf opposition du Client, les données sont conservées pendant une durée de trois ans à partir de leur collecte ou du dernier contact que nous aurons eu avec vous.

Article 18 - Modifications des conditions générales

KANEL AURA SAS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Ventes sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, KANEL AURA SAS conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 19 - Échange entre le client et Kanel Aura SAS

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et KANEL AURA SAS seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

Article 20 - Droit applicables - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 21 - Litiges

Les Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français. Le contrat émis entre KANEL AURA SAS et le Client est en langue française.

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le Service Client de KANEL AURA SAS à l’adresse mail contact@kanelaura.com pour convenir d’une solution à l’amiable du litige.

Le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société KANEL AURA SAS à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Si nous ne parvenons pas à un accord :

Le Client non-professionnel a en outre la possibilité d’accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.

Conditions Générales de Ventes du 06/01/2021.

Annexe 1

Modèle formulaire de rétractation

Date :     /      /

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.kanelaura.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les conditions Générales de Ventes applicables sur notre site internet.

A l’attention de :

KANEL AURA SAS, 128 rue La Boétie, 75008 PARIS – FRANCE

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous (préciser la nomination exacte du produit comme indiquée sur votre facture) :

Ce bien a été commandé le : __/__/20__ et reçu le : __/__/20__.

Numéro de commande :

Prénom & Nom du Client :

Adresse du Client:

Signature du Client :

Date : __/__/20__